Les régimes de TVA sur vos factures
Sur chaque devis et chaque facture, vous choisissez un régime de TVA. Il détermine si de la TVA figure sur le document et quelle mention légale doit apparaître en dessous.
Pourquoi cela existe
En général, vous facturez simplement la TVA. Mais dans quelques situations, la loi impose un taux de zéro pour cent, par exemple lorsque vous êtes sous-traitant ou lorsque vous livrez une entreprise dans un autre pays de l'UE.
À zéro pour cent, une mention expliquant pourquoi doit obligatoirement figurer sur la facture. Sans cette mention, votre facture n'est formellement pas conforme. TelMaar l'ajoute automatiquement dès que vous choisissez le régime.
Les cinq choix
- Facturer la TVA : vous facturez normalement la TVA, par exemple 21 ou 9 pour cent. C'est la situation habituelle.
- TVA autoliquidée : vous ne facturez pas de TVA, car votre client la reverse lui-même. Cela arrive souvent dans le bâtiment lorsque vous travaillez comme sous-traitant pour une autre entreprise de construction. Le numéro de TVA de votre client est alors obligatoire sur la facture.
- Sans TVA (régime des petites entreprises) : il s'agit du régime néerlandais des petites entreprises (KOR). Vous vous y êtes inscrit auprès du Belastingdienst et vous ne facturez donc plus aucune TVA. Cela vaut pour toute votre entreprise, pas pour une seule facture.
- Livraison intracommunautaire (0%) : vous livrez un client professionnel dans un autre pays de l'UE. TVA à zéro pour cent, et votre numéro de TVA comme celui de votre client doivent figurer sur la facture.
- Exportation hors UE (0%) : vous livrez un client en dehors de l'UE. Ici aussi, TVA à zéro pour cent.
Ce qui change dès que vous choisissez
Pour tous les régimes sauf Facturer la TVA, TelMaar met le taux de TVA de chaque ligne à zéro. Vos totaux sont donc justes immédiatement, y compris sur un devis.
La mention obligatoire apparaît sur le document dans la langue de votre client, donc en néerlandais ou en anglais. Elle suit le client et non la langue dans laquelle vous travaillez.
Si vous choisissez une livraison intracommunautaire, cette facture apparaît aussi sur la page ICP, car ces livraisons doivent être déclarées séparément au Belastingdienst.
Dernière vérification le 28 août 2026
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